Phil La Marmotte
L'essentiel du
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l’ASE, son histoire et ses missions :
-
L’histoire de l’Aide sociale à l’enfance n’est pas si ancienne que cela
puisqu’elle est en étroite relation avec l’Assistance Publique (1904) à
qui les enfants (l’orphelin était issu à l’époque des guerres de 14
–18 et de 39 –45) étaient
confiés.
L’ordonnance
du 2 novembre 1945 instituait l’organisation dans tous les départements
d’un service de protection médico-sociale pour les futures mères et les
enfants de moins de six ans.
En
1956, l’Aide Sociale à l’Enfance va être créé et suivront alors deux
textes l’un pour la protection administrative (décret du 7 janvier 1959) et
l’autre pour la protection judiciaire (22 décembre 1958). Mais des difficultés
étaient grandes car il fallait discerner le danger ou le risque pour faire
intervenir l’un ou l’autre des acteurs. La décentralisation intervenue
entre 1982 et 1986 va transférer les compétences et les moyens de l’ASE au
président de conseil général.
La
loi du 10 juillet 1989 a clarifié l’articulation entre la protection
administrative et la protection judiciaire.
Elle va modifier certaines dispositions légales antérieures (Code de la
Famille et de l’Aide Sociale, Code des procédures Pénales) et élargir le
champ d’action de protection des mineurs et les actions de prévention des
risques encourus par ceux-ci.
L’ASE
d’un département, sous la responsabilité du président du conseil général,
devra coordonner les actions entre les PMI, le service d’action sociale et les
autres services compétents. Elle devra intervenir sur différents points :
la protection, l’accueil d’urgence, la prévention, l’aide aux
familles, l’information aux professionnels de situation, la nomination d’un
administrateur ad hoc pour représenter l’enfant, la mise en place de
statistiques tous les trois ans concernant les signalements et l’enfance
maltraitée….
Le Président du conseil général doit informer sans délai l'autorité
judiciaire quand des situations de mauvais traitements mais également des
situations où la maltraitance est suspectée ou encore dès lors qu'il est
impossible d'évaluer la situation ou si la famille refuse manifestement
l'intervention du service de l'A.S.E. (aide sociale à l'enfance).
Le procureur de la République décidera
de l'opportunité de saisir le juge pour enfants ou le juge d'instruction.
Le juge pour enfant, pourra
prononcer un certain nombre de mesures d'assistance éducative (aide éducative
en milieu ouvert, placement hors du domicile parental, obligations de soins et
de suivi).
Le juge d'instruction sera saisi
dans le cadre d'une poursuite au pénal de faits délictueux ou criminels commis
à l'encontre d'un mineur.
Les décisions du juge pour
enfants sont pour la plupart exécutées et financées par le service de l'aide
sociale à l'enfance.
La
loi du 8 janvier 1993 va créer le juge des affaires familiales (JAF). Un plan
gouvernemental du 20 novembre1996 va progressivement
mettre en place sous le nom : « Agir pour la protection des enfants
maltraités » toute une série d’actions pour la protection des
enfants maltraités: une aide aux victimes, une sensibilisation du public, une
formation des professionnels et une meilleure coordination entre tous les
acteurs de la protection de l’enfance.
Ce
que l’on peut observer, c’est que progressivement, lois, décrets,
circulaires complètent et améliorent le système de protection de l’enfance.
- Les missions de l'aide sociale
à l'enfance (ASE) sont d’intervenir en cas de difficultés graves ou de
dangers menaçant l'enfant et, également, lorsque la famille ne peut assumer
son rôle. Depuis la loi de décentralisation, la responsabilité et la charge
financière de l'aide sociale sont confiées au président du Conseil général.
Les objectifs généraux sont définis par la loi mais le Conseil général
organise librement l'aide sociale départementale. Les missions de ce service
sont définies par le code de la Famille et de l'Aide sociale qui intègre la
loi du 6 janvier 1986. Les missions traditionnelles sont les accueils d'enfants
séparés de leur famille, l'organisation d'un dispositif de placement adéquat
et l'aide aux familles en difficulté.
La nouvelle philosophie de l'ASE tend aujourd’hui à privilégier au maximum
le maintien de l'enfant dans sa famille d'origine. S’il y a placement,
celui-ci est réalisé soit dans un
établissement de l'aide sociale à l'enfance, soit dans une famille d'accueil.
L'âge joue un rôle important dans l'orientation d'un enfant. Un enfant sur
trois est confié à l'ASE avant 6 ans.
La protection sociale de l'enfant
conserve un caractère dual, certains enfants étant placés directement par le
juge.
social
